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Expertise Comptable

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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques - 20/10/2020
• Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu - 20/10/2020
• Vers plus de télétravail dans les entreprises - 19/10/2020
• Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés - 19/10/2020
• La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ? - 19/10/2020
• Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer! - 19/10/2020
• Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible - 16/10/2020
• Couvre-feu : ce qu’il faut savoir - 16/10/2020
• Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ? - 16/10/2020
• Les clés de la cybersécurité : des formations gratuites pour les TPE-PME - 15/10/2020
• Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ? - 15/10/2020
• Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit ! - 15/10/2020
• Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu ! - 14/10/2020
• Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant - 14/10/2020
• Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées - 13/10/2020
• Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger ! - 13/10/2020
• Des précisions sur le congé de deuil des salariés - 12/10/2020
• Licenciement par le conseil d’administration d’une association - 12/10/2020
• Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA - 12/10/2020
• Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ? - 09/10/2020
• Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ? - 09/10/2020
• Google Meet : la gratuité des appels vidéo illimités joue les prolongations - 09/10/2020
• Bpifrance lance un fonds de capital-investissement - 08/10/2020
• Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble - 08/10/2020
• Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées - 08/10/2020
• La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19 - 07/10/2020
• La campagne 2021 des Sofica est lancée ! - 07/10/2020
• Du nouveau pour le congé de présence parentale - 07/10/2020
• Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole - 06/10/2020
• Le congé de proche aidant désormais indemnisé - 06/10/2020
• Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ? - 05/10/2020
• Don d’assurance-vie à une association - 05/10/2020
• Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale - 05/10/2020
• Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation - 02/10/2020
• Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre - 02/10/2020
• Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc - 02/10/2020
• Télétravail et nouveaux usages numériques : quel impact environnemental ? - 01/10/2020
• Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant - 01/10/2020
• Que contient le projet de loi de finances pour 2021 ? - 01/10/2020
• Pensez à payer votre taxe foncière ! - 30/09/2020
• Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants - 30/09/2020
• Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées ! - 29/09/2020
• Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel… - 29/09/2020
• Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre ! - 28/09/2020
• Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire - 28/09/2020
• Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL - 28/09/2020
• Bail commercial : gare au départ anticipé ! - 25/09/2020
• Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ? - 25/09/2020
• Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ? - 24/09/2020
• Malwares : une nouvelle fonctionnalité de protection arrive sur Google Chrome - 24/09/2020
• Vers un congé de paternité de 28 jours - 24/09/2020
• Payer ses impôts au bureau de tabac - 23/09/2020
• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe ! - 22/09/2020
• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? - 22/09/2020
• Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel ! - 21/09/2020
• Abattement sur les droits de succession et dons aux associations - 21/09/2020
• Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA - 21/09/2020
• Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles - 18/09/2020







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