Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisation	Assiette	Taux
Maladie-maternité	Revenu < 45 250 €	Entre 1,50 et 6,50 %
	Revenu ≥ 45 250 €	6,50 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 45 250 €	0 %
	Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €	Entre 0 et 3,10 %
	Revenu > 57 590 €	3,10 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Formation professionnelle (2)	41 136 €	0,25 %

(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	185 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle 2019 (2)	41 136 €	103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité	7 816 € (1)	185 €
Allocations familiales	7 816 € (1)	0 €
CSG-CRDS	7 816 € (1)	758 €
Formation professionnelle (2)	41 136 €	103 €

(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

[ historique ]

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).

En pratique : la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 €  : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
- 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).

*

Retraite complémentaire

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2021 *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D - Classe E - Classe F - Classe G - Classe H	653 € 2 450 € 3 865 € 6 043 € 9 636 € 14 699 € 16 332 € 20 415 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4 %	2 370 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €		CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % - Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 €	2 690,40 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 185 113 €	1 744 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	5 851,68 € 7 802,24 € 9 752,80 € 11 703,36 €	CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D - Classe E - Classe F - Classe G - Classe H	1 457 €  2 913 € 4 370 € 7 283 € 10 196 € 16 023 € 17 479 € 18 936 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe 3 - Classe 4 - Classe 5 - Classe 6 - Classe 7 - Classe 8 - Classe 9 - Classe 10 - Classe 11 - Classe 12 - Classe 13	8 400 € 9 600 € 10 800 € 12 000 € 13 200 € 14 400 € 15 600 € 16 800 € 18 000 € 19 200 € 20 400 €	CAVP
Agents généraux d’assurance - Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €		CAVAMAC

* sous réserve de confirmation officielle

[ historique ]

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Section professionnelle	Cotisation annuelle *	Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	288 € 396 € 612 € 828 €	CAVEC
Notaires - Notaire en activité - Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)	1 031 € 516 €	CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe A	390 €	CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C	631 € 738 € 863 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire	780 € 336 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) - Classe B - Classe C	96 € 192 € 288 €	CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. - Classe A - Classe B - Classe C	76 € 228 € 380 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire	690 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Première classe (obligatoire)	390 €	CARPV
Pharmaciens - Cotisation forfaitaire	608 €	CAVP
Agents généraux d’assurance - Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle

[ historique ]

Article du 01/01/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021