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    LA PAIE >  ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

  Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 26 € en 2021, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,90 € de l’heure à compter du 1er janvier 2021.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme étant calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,90 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.

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Article du 01/01/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020




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 ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
01/01/2021
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
01/01/2021
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2021
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
01/01/2019
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
06/01/2019
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
12/01/2015
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
01/01/2021
Réduction générale des cotisations patronales
01/01/2021
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
01/01/2021
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
11/01/2017
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
30/12/2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
30/12/2015




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