SOCIAL L’intéressement après la loi Pacte L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ses performances. En 2016, les entreprises d’au moins 10 salariés ont ainsi versé à leurs salariés 8,3 millions d’euros brut au titre de l’intéressement ce qui représente, en moyenne, une prime de 1 734 € par salarié.(...)

FISCAL CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais pour profiter de ce dégrèvement, encore faut-il le demander !(...)

JURIDIQUE Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage ! Un compromis de vente d’un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la vente devant le notaire, l’acquéreur avait refusé de signer car l’acte authentique signalait l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances diverses et répétées d’un copropriétaire, voisin de palier. Une information qui n’avait jamais été communiquée à l’acquéreur jusqu’alors. Par la suite, (...)

CHIFFRES CLÉS Plus-values immobilières des particuliers La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.(...)