SOCIAL Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose d’allouer (...)

FISCAL L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés.(...)

JURIDIQUE De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le 17 mars, sont moins strictes.(...)

CHIFFRES CLÉS Tarif des droits de donation et de succession Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.(...)