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Cabinet FERTE CGA-LEVESQUE - Expert Comptable - Paris - Neuilly sur Seine



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Expertise Comptable

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  A la une...

SOCIAL
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Comme les mois précédents, les employeurs qui, en raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, sont confrontés à d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco prélevées sur les rémunérations de leurs salariés et dues au plus tard le 25 juillet.(...)

FISCAL
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
À la suite de votre déclaration des revenus de 2019, réalisée au printemps dernier, l’administration fiscale a déterminé le montant définitif de votre impôt. Montant dont vous serez officiellement informé dans votre avis d’imposition. En effet, même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, une régularisation intervient toujours l’année suivante.(...)

JURIDIQUE
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des époux, mais que le bail rural ait été consenti à un seul d’entre eux. Du coup, lorsque l’époux titulaire du bail quitte l’exploitation, par exemple à la suite d’un divorce ou d’un départ à la retraite, celui qui reste en place ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail à son profit. Pour ce faire, il doit demander (...)





Les missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.















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