Cabinet CGA-Levesque Ferte
Expertise Comptable

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A la une...

SOCIAL
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux de travail. Toutefois, les employeurs sont autorisés, via leur règlement intérieur ou une note de service, à prendre des mesures plus restrictives, c’est-à-dire à limiter la consommation d’alcool dans l’entreprise, pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. (...)

FISCAL
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant 5 ans, puis partielle et dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % et 25 %).(...)

JURIDIQUE
Les biens immobiliers des associations
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel que soit son usage (la mise en location, par exemple), d’autres ne sont autorisées à détenir que les immeubles utiles à leur activité.(...)

CHIFFRES CLÉS
Indice des loyers commerciaux
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision (...)

Les missions sociales

Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.

Prévoyance sociale :

- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

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