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Cabinet FERTE CGA-LEVESQUE - Expert Comptable - Paris - Neuilly sur Seine



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Expertise Comptable

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Fax 01 46 37 08 11

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95490 Vauréal
Tél. 01 30 36 23 80
Fax 01 30 36 23 81

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18, rue Clouet
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  A la une...

SOCIAL
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en France afin qu’il y exécute un travail pendant une durée limitée.(...)

FISCAL
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août prochains. Les contribuables qui ont choisi de conserver un avis papier le recevront, quant à eux, entre le 5 août et le 2 septembre 2019.(...)

JURIDIQUE
Les associations soumises à la commande publique
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions...). Mais une association peut, lorsqu’elle présente certaines caractéristiques, être, elle aussi, un pouvoir adjudicateur contraint, dès lors, de se soumettre à ce Code pour ses marchés.(...)





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